La réglementation française sur le drone

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide.

Dès 2012, la DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels. 

Usages professionnels : généralités

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Une règlementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones » ; on rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS) s’est progressivement mise en place, récemment complétée par les premiers textes d’application de la loi « drones » n° 2016-1428.

Cette règlementation est détaillée dans le paragraphe Règlementation.

Elle distingue trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

1.    Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
Voir la fiche Modèles réduits et drones de loisir.

2.    Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’« expérimentation ».
Voir ci-dessous le paragraphe Expérimentations.

3.    Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parle d’« activités particulières ».
Voir ci-dessous le paragraphe Activités particulières.

La présente section décrit les principales règles communes aux usages professionnels (activités particulières ou expérimentations).

Pour plus de détails, consultez le guide « Aéronefs circulant sans personne à bord: activités particulières » (voir la section Guides).

Suivi de la sécurité

L’amélioration de la qualité et de la sécurité des opérations de drones civils repose très fortement sur l’implication des pilotes, des exploitants et des constructeurs à la suite des accidents ou incidents ayant un impact sur la sécurité. Un guide a été prévu à cet usage.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

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